Toggle Menu

DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

16 Septembre 2014

La cellule de reconversion

La cellule de reconversion

Cette page a été vue
613
fois
dont
10
le mois dernier.

La mise en place d'une cellule de reconversion permet d'établir des mesures d'accompagnement pour les travailleurs touchés par des licenciements collectifs dus à des restructurations, fermetures ou faillites d'entreprises. 1 C'est le décret de la Région wallonne du 29 janvier 2004 qui a institutionnalisé le Plan d'Accompagnement des Reconversions, mieux connu sous le nom de 'cellules de reconversions'. 2

 

Ces programmes d'accompagnement sont assurés soit par des firmes d'outplacement, soit par le dispositif public cellule de reconversion, soit par des interventions mixtes publiques et privées.

Les cellules de reconversion et les cellules pour l'emploi sont gérées en partenariat par un Comité d'Accompagnement composé du représentant du ministre de l'Economie et de l'Emploi, des Directions régionales du Forem, des organisations syndicales représentatives des travailleurs, des Organisations sectorielles et de l'entreprise pour autant que cette dernière intervienne dans le processus de reclassement. 3

Lorsqu'il y a un licenciement collectif, la cellule de reconversion est créée à la demande des organisations syndicales représentatives des travailleurs.

Cette cellule de reconversion consiste en une plate-forme d'accueil pour tous les travailleurs touchés par une restructuration ou une faillite d'entreprise. En outre, la cellule veille à mettre à la disposition des travailleurs licenciés du matériel utile à la recherche d'emploi et de formation (accompagnement psychosocial continu, soutien aux démarches sociales et administratives, suivi des processus de formation et d'insertion, activité pour la réinsertion professionnelle, reconversion, qualification et emploi).

Par ailleurs, la cellule de reconversion se caractérise par un encadrement de conseillers en accompagnement professionnel et d'accompagnateurs sociaux qui connaissent la culture des travailleurs et qui appartiennent aux organisations syndicales.

La cellule de reconversion est prévue généralement pour un an. Durant cette période, les travailleurs peuvent bénéficier d'un contrat d'accompagnement socioprofessionnel. Ce contrat permet l'intervention dans les coûts de participation au programme de reclassement, dans les coûts de formation et de déplacements. Il atteste que le travailleur est bien dans un processus de réinsertion.

_______________

1. Article 2 du décret du 29 janvier 2004.

2. Décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, M.B., du 10/03/2004, p. 13547.

3. Voyez : O. Wéry, « Les plans sociaux en cas de restructuration d'entreprise : feuille de route actualisée », J.T.T., 2007/3, n° 967, p. 33-43.