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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

1 Juillet 2016

Koen Geens accorde une accélération de libération provisoire pour certains prisonniers

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Droit p´nal

D'après une circulaire du ministre de la Justice Koen Geens qui va entrer en vigueur vendredi, les personnes condamnées à des peines de moins de trois ans devraient connaitre une accélération de leur libération provisoire. "Il y a lieu de déroger temporairement des dates d'admissibilité à la libération provisoire", indique la circulaire rapportée par le journal La Dernière Heure.

Pour autant, ces mesures automatiques ne s'appliqueront pas aux délinquants sexuels et aux mineurs condamnés pour terrorisme à moins de trois ans de prison. Selon le ministre Koen Geens, cette mesure de faveur intervient suite au climat pénitentiaire actuel qui doit être amélioré. Il s'est dit "contraint d'agir de la sorte afin d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les prisons".

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Source :

Belga, "Les libérations provisoires accélérées en cas de peine de moins de trois ans", 7sur7.be. Publié le 1er juillet 2016, consulté le 1er juillet 2016. Disponible sur : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2782765/2016/07/01/Les-liberations-provisoires-accelerees-en-cas-de-peine-de-moins-de-trois-ans.dhtml

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