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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

22 Septembre 2014

Cour d'assises : Un membre du jury récusé

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Ce lundi, une juré a été récusé lors d'une audience à la cour d'assises de Namur, en raison de son manque d'attention et de son « désintérêt total » pour le procès de Yves Hody et Hugues Dewit. Deux hommes accusés de participation à l'assassinat de Manuel Maroquin dans la nuit du 7 au 8 mars 2005 à Xhendremael, en province de Liège.

Bien que Catherine Urbain, la présidente, avait émis un commentaire sur l'importance dans le rôle du juré d'être à l'écoute, l'audience a été suspendue peu après la reprise de la lecture de l'acte d'accusation lundi après-midi. Suspension due à l'avocat général, Paul Catrice, qui souhaitait que le sixième juré soit récusé.

Ce dernier avait fait part de ses difficultés personnelles à assister aux débats. Suite à quoi l'avocat général a réagi, déclarant que, « Lorsqu'ils ont accepté la fonction de juré, ils se sont engagés à faire preuve d'impartialité mais aussi à suivre les débats afin de se forger une opinion. Ce n'est pas le cas d'un juré qui n'a manifestement pas d'intérêt pour les débats ». Paul Catrice a ténu à rappeler que l'avenir et liberté de deux hommes était en jeu.

Les avocats des parties civiles et de la défense n'ont émis aucune objection à la demande de récusation.

La cour a donc délibéré, puis décidé qu'il y avait lieu de procéder au remplacement du 6e juré effectif par la 1ère suppléante. Après l'incident, « la lecture de l'acte d'accusation a pu se poursuivre en toute sérénité. » rapporte l'agence Belga.

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Source :

Belga, « Assises Namur – Un juré récusé au 1er jour du procès de Yves Hody et Hugues Dewit », Belgique, site d'information en ligne RTLinfo.be, publié le 22 septembre 2014. Consulté le 22 septembre 2014. Disponible sur http://www.rtl.be/info/belgique/faitsdivers/1126633/assises-namur-un-jure-recuse-au-1er-jour-du-proces-de-yves-hody-et-hugues-dewit

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