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DROIT IMMOBILIER

REVUE DE PRESSE

15 Septembre 2015

Vers une grille des loyers en Wallonie?

Droit immobilier

Le journal Le Soir nous apprend que Paul Furlan, le ministre wallon du Logement, veut rapidement mettre en marche sa réforme du logement. Ainsi, dès le printemps, il espère mettre en place une grille indicative des loyers. En soi, il s'agit d'une révolution car le sud du pays ne dispose d'aucune mesure du genre : c'est la loi du marché qui s'impose au bailleur et au locataire.

Monsieur Furlan désire faire de ce dispositif une mesure emblématique de sa réforme du secteur tant privé que public. Ainsi, pour le logement privé, il annonce : « Pour l’essentiel, le bail locatif est toujours régi par le Code civil de 1804. La sixième réforme de l’Etat a confié aux Régions cette politique. La Wallonie veut produire sa propre législation, un nouveau code du logement. »

Le ministre wallon veut mettre en place un dispositif qui allie simplicité, efficacité et précision afin de coller au plus près des réalités de terrain. Il s'exprime donc sur le choix d'une grille des loyers : « L’outil imaginé pour le privé et sa traduction dans une politique publique du logement sont inédits en Wallonie. Depuis dix ans, les loyers du parc locatif privé ont été croissants et toujours supérieurs à l’évolution de l’indice santé, souvent en raison de la conclusion d’un nouveau bail. La part consacrée au logement dans le budget des familles est en hausse, ce qui accroît la précarité des plus démunis. Des spéculateurs et des vendeurs de sommeil, une minorité de propriétaires donc, abusent de la situation. Nous proposons donc un outil de référence indicatif pour le marché locatif afin de définir le loyer qui correspond aux caractéristiques du bien loué. »

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Source :

Erid DEFFET, "En Wallonie, une grille des loyers pour lutter contre les spéculateurs", Lesoir.be. Publié le 14 septembre 2015, consulté le 15 septembre 2015. Disponible sur : http://mobile.lesoir.be/989332/article/actualite/regions/brabant-wallon/2015-09-14/en-wallonie-une-grille-des-loyers-pour-lutter-contre-speculateurs

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