Ce vendredi, Alexander De Croo, ministre de l'Agenda numérique, présentera son avant-projet de loi donnant un cadre fiscal spécifique à l'économie collaborative au Conseil des ministres. Les journaux Le Soir, La Libre et de Standaard informent ainsi que Monsieur De Croo veut prévoir des revenus taxés à 10% jusqu'à 5.000 euros.

Concrètement, "les particuliers engrangeant plus de 5.000 euros via ces plates-formes numériques seront taxés progressivement selon le montant déclaré, avec un taux maximum de 50%", peut-on lire dans les colonnes de La Libre. C'est un régime qui sera exclusif aux particuliers et dont les prestataires dont il s'agit de l'activité principale ne pourront profiter.

L'avant-projet de loi ne plait donc pas aux secteurs de l'horeca et des taxis qui reprochent au gouvernement de monter une concurrence déloyale. Opposément, Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances y voit plutôt un bon moyen de "stimuler les nouveaux acteurs comme les microentreprises qui opèrent via une application mobile ou une plate-forme numérique".

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Source :

Belga, "Un régime fiscal favorable pour l'économie collaborative jusqu'à 5.000 euros", Lalibre.be. Publié le 12 mai 2016, consulté le 12 mai 2016. Disponible sur : http://m.lalibre.be/economie/digital/un-regime-fiscal-favorable-pour-l-economie-collaborative-jusqu-a-5-000-euros-573404b035708ea2d568eef0