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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

9 Décembre 2014

Aides d'Etat : Electrabel continue sa lutte contre la taxe nucléaire

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Droit des affaires

Electrabel a déposé une plainte relative à la taxe nucléaire belge, auprès de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne, rapporte L'Echo ce mardi. L'entreprise estime que la mesure fiscale, qui s'applique aux seuls réacteurs nucléaires, constitue une aide d'Etat aux autres moyens de production d'électricité.

Il s'agit d'un enjeu de taille pour le producteur d'énergie. L'entreprise a déjà versé environ 1,8 milliard d'euros depuis 2008, après l'instauration « de l'impôt spécial en compensation des bénéfices réalisés sur des centrales amorties depuis longtemps », écrit Belga.

Electrabel a déjà perdu quelques batailles contre la mesure fiscale devant les juridictions belges. Survient à présent  la plainte, « introduite il y a un petit bout de temps », auprès des autorités européennes. Celle-ci a déjà été notifiée à l'Etat belge, qui ne devrait pas tarder à répondre.

En agissant de la sorte, Electrabel se prépare vraisemblablement aux négociations avec le nouveau gouvernement fédéral, portant sur la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2.

_______________

Source :

Belga, « Pour Electrabel, la taxe nucléaire est une aide d'Etat », Economie, site d'information en ligne Le Vif.be, mis à jour le 9 décembre 2014. Consulté le 9 décembre 2014. Disponible sur http://trends.levif.be/economie/entreprises/pour-electrabel-la-taxe-nucleaire-est-une-aide-d-etat/article-normal-356819.html

Revue de presse