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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

17 Aout 2016

7,25 millions d'amendes administratives pour les entreprises en 2015

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Droit des affaires

D'après les informations rapportées par La Dernière Heure ce mercredi, 7,242 millions d'euros ont été déboursés par les entreprises belges pour des amendes administratives l'année dernière, la majorité de ces sanctions ayant été infligées pour des obstacles à la surveillance.

Au cours des quatre dernières années, "le nombre d'obstacles à la surveillance, constatés lorsqu'un employeur tente d'empêcher les contrôleurs d'inspecter son entreprise, ont été multipliés par dix", précise par ailleurs la Rtbf qui spécifie que l'amende de ce genre d'infraction peut aller jusqu'à 18.000 euros.

En 2015, ce sont de plus 5050 procès-verbaux qui ont été dressés par le SPF Emploi, peut-on enfin lire dans la presse.

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Source :

RTBF avec Belga, "Amendes administratives : 7,25 millions payés par les entreprises en 2015", Rtbf.be. Publié le 17 août 2016, consulté le 17 août 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/monde/detail_amendes-administratives-7-25-millions-payes-par-les-entreprises-en-2015?id=9380745

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