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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

3 Décembre 2014

225 euros pour entrer en Belgique !

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Droit des affaires

Droit des affaires

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Théo Francken veut faire payer un prix d'entrée pour arriver en Belgique ! Le montant s'élèverait à 225 euros. L'accord du gouvernement prévoit en effet que tous les nouveaux arrivants devront payer une certaine somme afin de couvrir les frais administratifs de leur demande de séjour.

Certaines personnes en seront cependant dispensées : les mineurs non-accompagnés, les victimes de la traite d'êtres humains, les réfugiés ou les ressortissants européens. Pour les autres, ils devront s'acquitter de cette taxe. « C’est la somme qui est réclamée aux Pays-Bas. Nous exigerons un montant similaire » a expliqué Theo Francken.

Aujourd'hui, la Commission de l'Intérieur analysera la loi-programme concernant cette « taxe du nouvel arrivant ». Le secrétaire d'Etat souhaite vivement régler cette mesure avant la fin de l'année.

Selon De Standaard, le Conseil d'Etat se demande si cette loi-programme est compatible avec la Constitution mais aussi avec le droit européen et international. En outre, Théo Francken doit d'abord lister une série de personne qui devra payer la taxe car la sanction en cas de non-respect de la loi est l'interdiction d'entrer sur le territoire. D'après le Conseil d'Etat, ce projet devrait encore être éclaircit.

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Source :

D.V., « Un prix d’entrée dans le Royaume », site d'information en ligne Le Soir, publié le 3 décembre 2014. Consulté le 3 décembre. Disponible surhttp://www.lesoir.be/723304/article/actualite/belgique/2014-12-03/un-prix-d-entree-dans-royaume

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