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DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

19 Septembre 2016

Quidlex Arbiration

Les successions anomales

Les successions anomales

La succession anomale peut être définie comme étant un droit successoral par lequel un bien qui a été acquis par le défunt à titre gratuit retourne, en raison de son décès, à la personne dont il provient.

La succession anomale est aussi appelé, dans la pratique, le droit de retour étant donné que les biens retournent au donateur.

Toutefois, il ne faut pas confondre le droit de retour conventionnel, appelé la réversion, et le droit de retour légal1.

Le droit de retour conventionnel est régi par les dispositions 951 et 952 du Code civil. Le principe est que dans le cadre d’une donation, une clause de retour est insérée, de sorte que le bien donné retournera dans le patrimoine du donateur si le donataire décède sans laisser de postérité2.

Effectivement, le donateur peut stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul3.

L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés, et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques, sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et les conventions matrimoniales, si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas, et dans le cas seulement où la donation lui aura été faite par le même contrat de mariage duquel résultent ces droits et hypothèques4.

En prévoyant cette clause, le décès du donataire a pour effet que la condition résolutoire se réalise et que la donation faite soit résolue rétroactivement5.

Outre le droit de retour conventionnel prévu par les parties, il existe le droit de retour prévu légalement. Cela étant, pour qu’il puisse y avoir succession anomale, plusieurs conditions doivent être réunies.

Il faut savoir que la succession anomale ne s’ouvre que par la mort, le bénéficiaire du retour doit être capable et non indigne, l’objet qui retourne dans le patrimoine du donateur est remis dans l’état dans lequel il se trouve. Enfin, il faut savoir que le successeur anomal est un héritier de sorte qu’il participe au passif successoral proportionnellement à la valeur de sa succession anomale et de la valeur de la succession ordinaire6.

Par ailleurs, le successeur anomal bénéficie de la saisine ou de l’envoi en possession, cela signifie qu’il peut prendre possession de sa succession sans accomplir de formalité spécifique.

Le droit de retour légal n’est prévu que lorsque les biens sont reçus par son ascendant à titre gratuit.

Aujourd’hui, il existe deux types de successions anomales, la première est régie par l’article 747 du Code civil est vise la succession de l’ascendant donateur. La seconde est celle de l’ascendant et de ses descendants en matière d’adoption simple7.

En vertu de l’article 747 du Code civil, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.

Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire8.

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1. BEGUIN, E., Quelques réflexions sur le retour conventionnel et la pratique notariale, Rec. gén. enr. not. 2009, liv. 3, 73-84.

2. Voyez : P. DELNOY., « Les successeurs et leurs droits », Rép. not., Tome III, Successions, donations et testaments, Livre 1/1, Bruxelles, Larcier, 2005, n° 187.

3. Article 951 du Code civil.

4. Article 952 du Code civil.

5. Cour de cassation, 1re ch., 22/12/2006, R.C.J.B., 2011/2, p. 266-290.

6. A-Ch. VAN GYSEL, Précis du droit des successions et des libéralités, Bruxelles, Bruylant , 2008, p. 84 et suivantes.

7. A. CULOT., « Droits de succession et de mutation par décès », Rép. not., Tome XV, Droit fiscal, Livre 2/1, Bruxelles, Larcier, 2009, n° 56.

8. Article 747 du Code civil.