Des millions d'euros récupérés par l'Etat pour les sucessions en déshérence
Ce mardi, La Dernière Heure rapporte qu'en 2015, les Finances ont encaissé 16,669 millions d'euros liés aux sucessions en déshérence, à savoir des héritages qui n'ont pas été réclamés et sur lesquels l'Etat a fait valoir ses droits.
Plus de 80 millions ont ainsi été récupérés par l'Etat depuis 2007 mais, notons qu'il faut en déduire les droits de succession de près de 36 millions d'euros dont le Trésor doit s'acquitter au profit des Régions.
L'Etat ne peut accéder à un héritage que si la succession est vacante, donc s'il n'y a pas d'héritier ou que l'héritage a été refusé.
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Source :
Rédaction avec Belga, "L'Etat récupère des millions d'euros d'héritages non réclamés", 7sur7.be. Publié le 02 août 2016, consulté le 02 août 2016. Disponible sur : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/2819949/2016/08/02/L-Etat-recupere-des-millions-d-euros-d-heritages-non-reclames.dhtml