Code civil - Les servitudes
Article 688 du Code civil (3/18)
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Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continu sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 30 janvier 2015.
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