Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT PENAL

Droit pénal spécial

20 Avril 2015

Le viol

Présentation de l'infraction de viol  (1/6)

Cette page a été vue
5033
fois
dont
22
le mois dernier.

Le viol constitue une atteinte à l'intégrité de la personne humaine 1. Ce comportement est incriminé par notre Code pénal avec d'autres infractions sexuelles comme l'attentat à la pudeur.

L'infraction de viol repose sur deux éléments. Il faut d'une part un acte de pénétration sexuelle, et d'autre part une absence de consentement de la victime. Ces deux éléments reçoivent une interprétation large afin d'englober les diverses réalités que peut prendre un viol.

________________________________________________________________________________________

Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

 « Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après »  PLUS D'INFOS, CLIQUEZ ICI

_______________________________________________________________________________________

Quant à l'absence de consentement, le législateur a prévu une disposition qui présume que, dans les cas mentionnés, la victime n'a pas donné son consentement. Ce sont les situations dans lesquelles le viol a été commis par contrainte, ruse ou en raison de l'état de la victime.

Un autre élément qui peut intervenir dans le cadre d'un viol est l'utilisation de violences par l'auteur de l'infraction. À nouveau, le législateur a prévu une disposition spécifique qui prévoit que lorsqu'un viol a été commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quatorze ans accomplis, ce viol est réputé avoir été perpétré à l'aide de violences.

L'infraction de viol est sanctionnée de la réclusion criminelle. Le taux de la peine peut varier en fonction d'une des nombreuses circonstances aggravantes contenues dans le Code pénal.

En matière de viol, le régime de participation punissable a connu une évolution qui permet de sanctionner une personne qui, même en ne commettant aucun acte positif, encourage ou du moins permet la commission de l'infraction.

 

PLUS D'INFOS SUR LE VIOL , CLQUEZ SUR CODES

 

_______________

1. Cass., 17 octobre 2007, Rev. dr. pén., 2008, pp. 427 et 448.

Paolo CRISCENZO

Avocat pénaliste
R F
Plaide dans les arrondissements judicaires suivants : à BRUXELLES - NAMUR -LIEGE - MONS - CHARLEROI

ANTVESTIGATION

Agence de détectives privés
R F