SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Les dispositions légales introduisant l'action en réparation collective dans le droit belge entreront en vigueur le premier septembre. Un rédacteur d'Actualités du Droit Belge présente l'action en réparation collective.
DROIT DES AFFAIRES À l'instar des personnes physiques, les sociétés sont soumises à une taxe sur leurs revenus. Cependant, et à l'inverse du système propre aux personnes physiques, le taux de l'impôt des sociétés n'est pas progressif mais fixe. Il s'élève à 33,99 %.
DROIT DES AFFAIRES L'achat d'une résidence secondaire peut être intéressant pour la mettre en location ou pour en profiter soi-même. Seulement, cette acquisition engendre des coûts notamment fiscaux.
DROIT DES AFFAIRES De nouvelles réglementations ont vu le jour, mettant en place un équipement pour les caisses enregistreuses dans le secteur de l'HORECA.
DROIT IMMOBILIER Les commissions de concertation sont des institutions créées dans chacune des communes bruxelloises. Ces commissions jouent un rôle en matière d'urbanisme. Elles interviennent dans les procédures d'adoption des plans particuliers d'affectation du sol, des règlements communaux d'urbanisme ou encore dans la délivrance de certains permis d'urbanisme.
DROIT IMMOBILIER Dans le domaine de l'environnement, une des principales causes qui intéressent les pouvoirs publics est la protection de l'eau. Il existe en la matière de nombreuses réglementations qui visent à encadrer les différentes activités liées à cette ressource naturelle comme l'épuration, la navigation et, bien évidemment, la protection de l'eau.
DROIT DES AFFAIRES Si un médecin commet une faute qui cause un dommage au patient dont il s'occupe, il engage sa responsabilité. La question épineuse qui accompagne ce constat est l'appréciation des fautes médicales.
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT IMMOBILIER À l'instar d'autres professions comme l'avocat ou le médecin, l'agent immobilier est soumis à des règles de déontologie. Ces règles concernent les honoraires de l'agent immobilier, son devoir de discrétion, l'interdiction de tout conflit d'intérêts, les relations qu'il entretient avec ses clients ou encore avec ses confrères.
DROIT DE LA FAMILLE La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère et/ou son père. En d'autres termes, la filiation représente la parenté au premier degré. Ce lien familial n'est pas sans conséquence juridique étant donné qu'il engendre des obligations entre parents et enfants. Quels sont les modes d'établissement de la filiation maternelle et paternelle ? Quelles sont les actions en contestation de la filiation maternelle et paternelle ? Quels sont les effets de la filiation ?
DROIT PENAL L’instruction est définie par le Code d’instruction criminelle comme étant l'ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d'infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause . Quels en sont les acteurs ? Comment se déroule la procédure ? Quels sont les droits dont disposent les parties durant l’instruction ?