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DROIT DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

10 Décembre 2015

Titres-services : des changements dès le 1er janvier

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Droit du travail

A partir du 1er janvier 2016, les titres-services deviendront régionalisés. Ainsi, par exemple à Bruxelles, la déductibilté de ces titres sera limitée à 15% au lieu des 30% actuels, soit un coût pour un titre-service de 7,65€ au lieu de 6,30€. En Wallonie, par contre, la déductibilité reste la même, à savoir 10%.

La diminution de la réduction fiscale aura des répercussions sur les Bruxellois. "La grosse différence est qu'ils ont une perte d'environ 210€ dans leur portefeuille", explique Marc Van Thournout, comptable fiscaliste en ajoutant que "Avant ils bénéficiaient d'une sorte de période de latence, car en 2015 la région de Bruxelles n'avait rien décidé et ils profitaient de l'ancien système".

Un autre changement sera le moyen de procuration des titres-services. Effectivement, il faudra passer par un versement bancaire sur un numéro de compte spécifique à chaque région pour se les procurer et ce, tant en Wallonie qu'à Bruxelles. Le ministre bruxellois de l'Emploi, Didier Gosuin, a d'ailleurs précisée que "c'est la résidence principale qui détermine le lieu où on achète et où on utilise les titres-services".

Enfin, les titres qui ont été achetés en 2015 garderont validité pendant 8 mois après leur émission dans les trois régions du pays. Et ils seront déductibles sous le régime actuel de 30%.

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Source :

RTL, "Titres-services : voici tout ce qui change ce 1er janvier", Rtl.be. Publié le 9 décembre 2015, consulté le 10 décembre 2015. Disponible sur : http://www.rtl.be/info/belgique/societe/titres-services-voici-tout-ce-qui-change-ce-1er-janvier-777852.aspx

Revue de presse