Le SPF Justice en appel contre les astreintes à verser aux détenus suite à la grève dans les prisons
La Dernière Heure rapporte ce mardi que le SPF Justice a interjeté appel contre tous les jugements contraires intervenus pendant la grève des prisons, condamnant ainsi l'Etat à verser 300 à 1.000 euros par jour à 150 détenus.
Le SPF Justice a confirmé que l'Etat n'a pas encore versé les astreintes auxquelles il a été condamné en avril, mai et juin. La Libre nous apprend que "le SPF a interjeté appel et demande aux cours d'appel d'inscrire les frais de procédure à charge des détenus et souhaite faire entendre les chefs d'établissement en tant que témoins". Pour le SPF Justice, les droits fondamentaux des détenus n'ont en effet pas été violés.
C'est en septembre que sont fixées les premières audiences tandis que les procédures devraient surement s'étendre en 2017.
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Source :
Belga, "Grève dans les prisons : le SPF Justice en appel contre les astreintes à verser aux détenus", Lalibre.be. Publié le 23 août 2016, consulté le 23 août 2016. Disponible sur : http://www.lalibre.be/actu/belgique/greve-dans-les-prisons-le-spf-justice-en-appel-contre-les-astreintes-a-verser-aux-detenus-57bbcec735709a3105658061