Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

1 Aout 2016

Le secret professionnel levé pour lutter contre le terrorisme

Cette page a été vue
141
fois
Droit du travail

Droit du travail

D'après une proposition de loi de la députée N-VA Valérie Van Peel partagée ce lundi par Het Nieuwsblad, le secret professionnel auquel sont tenus les employés des CPAS, syndicats, assurances maladie et ministères ne devrait plus jouer en cas de soupçon de terrorisme.

Prenons l'exemple des visites domiciliaires : les employés du CPAS soupçonnant leur "client" d'avoir un lien avec le terrorisme auraient ainsi l'obligation de le communiquer à la justice. Idem pour les assurances maladie, les ministères et les syndicats.

"Cela tombe maintenant sous le coup du secret professionnel. Dans notre proposition, nous prévoyons une exception, mais uniquement pour le terrorisme. La radicalisation n'en fait par exemple pas partie. Le secret professionnel médical est également préservé", a indiqué Valerie Van Peel qui introduira sa proposition auprès de la commission terrorisme de la Chambre après l'été.

 _____________________

Source :

Belga, "La N-VA souhaite lever le secret professionnel pour lutter contre le terrorisme", Rtbf.be. Publié le 1er août 2016, consulté le 1er août 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-n-va-souhaite-lever-le-secret-professionnel-pour-lutter-contre-le-terrorisme?id=9366815

Revue de presse