Le secret professionnel levé pour lutter contre le terrorisme
D'après une proposition de loi de la députée N-VA Valérie Van Peel partagée ce lundi par Het Nieuwsblad, le secret professionnel auquel sont tenus les employés des CPAS, syndicats, assurances maladie et ministères ne devrait plus jouer en cas de soupçon de terrorisme.
Prenons l'exemple des visites domiciliaires : les employés du CPAS soupçonnant leur "client" d'avoir un lien avec le terrorisme auraient ainsi l'obligation de le communiquer à la justice. Idem pour les assurances maladie, les ministères et les syndicats.
"Cela tombe maintenant sous le coup du secret professionnel. Dans notre proposition, nous prévoyons une exception, mais uniquement pour le terrorisme. La radicalisation n'en fait par exemple pas partie. Le secret professionnel médical est également préservé", a indiqué Valerie Van Peel qui introduira sa proposition auprès de la commission terrorisme de la Chambre après l'été.
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Source :
Belga, "La N-VA souhaite lever le secret professionnel pour lutter contre le terrorisme", Rtbf.be. Publié le 1er août 2016, consulté le 1er août 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-n-va-souhaite-lever-le-secret-professionnel-pour-lutter-contre-le-terrorisme?id=9366815