La RTBF rapporte, ce jeudi matin, que le gouvernement Michel souhaite endurcir l'évolution des salaires en se lancant dans la réforme de la loi de 1996 régissant la formation des salaires en Belgique. La RTBF a donc pu se procurer le projet de loi rédigé par Kris Peeters, le ministre de l'Emploi.

Ce texte vient en fait modifier "les modalités de la concertation entre patrons et syndicats sur les augmentations salariales qui sont en principe négociées tous les deux ans dans le cadre du fameux accord interprofessionnel", nous apprend le site d'information en ligne. Lors de la prochaine négociation cet automne, la marge salariale maximale négociée deviendra obligatoire, ce qui veut que certains secteurs ne pourront plus négocier des augmentations plus importantes. Ensuite, les dérapages ayant cours par rapport aux trois pays voisins seront automatiquement corrigés les années suivante sans possibilité de négociation. Enfin, ajoute la Rtbf, "désormais, on ne tiendra plus compte des diminutions de charges accordées aux entreprises pour calculer les coûts salariaux en Belgique, soit un milliard d’euros en 2017 et 2018".

Le gouvernement compte également, via ce projet de loi, renforcer les sanctions. Ainsi, "les entreprises qui ne respecteraient pas cette norme salariale maximale et qui accorderaient de meilleures rémunérations à leurs travailleurs se verraient sanctionnées plus lourdement, avec des amendes jusqu'à 5000 euros par travailleur concerné. Les contrôles seront par ailleurs renforcés", peut-on lire dans les news.

_______________________

Source :

RTBF, "Le gouvernement table sur une norme salariale maximale obligatoire", Rtbf.be. Publié le 25 août 2016, consulté le 25 août 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/belgique/dossier/gouvernement-michel/detail_le-gouvernement-table-sur-une-norme-salariale-maximale-obligatoire?id=9387721