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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

16 Septembre 2016

Le cabinet Marghem manque l'échéance pour défendre sa taxe nucléaire

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Droit des affaires

7,2 millions d'euros ont été versés par EDF et Electrabel à l'Etat belge en avril dernier à titre de redevance pour le réacteur Tihange 1. La Creg, le régulateur du secteur, a cela dit estimé que ce montant était largement sous-estimé. D'après une information publiée par Le Soir ce vendredi, aucune démarche n' a été entreprise par le cabinet de la ministre fédérale de l'énergie Marie-Christine Marghem alors qu'il avait jusqu'au 15 septembre pour réclamer son dû.

"La redevance, aussi appelée "taxe nucléaire", avait été négociée lors de la prolongation de dix ans de la durée de vie du réacteur Tihange 1 avec ses deux prioritaires EDF et Electrabel", peut-on lire dans Le Vif. Si les énergéticiens ont calculé cette redevance à 7,2 millions pour les trois derniers mois de 2105, la Creg n'a pas validé le calcul et estime au courant que ce montant devrait être gonflé de plusieurs millions d'euros.

Le cabinet de la ministre Margem pouvait donc élire un expert indépendant en accord ave EDF et Electrabel pour trancher le litige avant le 15 septembre. Le Soir rapporte cependant que la ministre n'a jamais entrepris cette démarche et a ainsi "oublié de réclamer à Electrabel et EDF les quelques millions d'euros que son régulateur lui permettait de récupérer".

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Source :

Belga, "Taxe nucléaire : une erreur du cabinet Marghem pourrait coûter des millions d'euros", Levif.be. Publié le 16 septembre 2016, consulté le 16 septembre 2016. Disponible sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/taxe-nucleaire-une-erreur-du-cabinet-marghem-pourrait-couter-des-millions-d-euros/article-normal-551425.html

Revue de presse