Fraude fiscale : 301 dossiers de pénalités et majorations fiscales gracies par Johan Van Overtveldt
En 2015, un droit de grâce a été accordé par Johan Van Overtveldt le ministre des Finances pour 301 dossiers de pénalités et de majorations fiscales, peut-on lire dans les journaux L’Echo et De Tijd ce jeudi. C’est la première fois depuis 2010 qu’il y a autant de requêtes en annulation totale ou partielle d’amendes fiscales acceptées. En effet, 78% des 386 demandes ont été acceptées par le ministre en 2015.
Une réponse parlementaire à une question du député sp.a Peter Vanvelthoven nous apprend que les amendes et accroissements d’impôts ont été annulés dans 257 cas, soit deux fois sur trois. "Plus de la moitié des demandes provenaient de Wallonie (210 sur 386, dont 107 depuis Mons), 66 de Bruxelles, et 110 de Flandre (46 d'Anvers et 24 de Gand) ", conclut la Rtbf.
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Source :
RTBF avec Belga, « Fraude fiscale : plus de 300 grâces accordées par Johan Van Overtveldt (N-VA) », Rtbf.be. Publié le 11 août 2016, consulté le 11 août 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/economie/detail_fraude-fiscale-plus-de-300-graces-accordees-par-johan-van-overtveldt-n-va?id=9375100