Il s'écoulera encore quelques années avant que la société Eletrabel ne paie le moindre impôt en Belgique, apprend-t-on dans les colonnes du Soir ce mercredi. L'Echo, à la source de l'information, rappelle qu'en juin dernier, la société avait reçu un avis de rectification fiscale concernant 495 millions d'euros imposables.

En 2012, explique L'Echo, "Electrabel avait déjà plus de 700 millions d’euros de créances fiscales reportées. Grâce à ces déductions fiscales à faire valoir, l’entreprise peut neutraliser n’importe quelle réclamation du fisc sur le demi-milliard d’euros de bénéfice supplémentaire". D'après le quotidien économique, ces 700 millions sont des "latences fiscales actives" découlant de dividendes de son réseau de filiales. Ainsi, ce montant, déjà imposé au niveau des entreprises, ne doit plus l'être dans le chef d'Electrabel. En 2009, la Cour européenne de Justice a donné l'autorisation aux entreprises de reporter le solde des déductions fiscales non exploitées aux exercices suivants et ce, sans limitation dans le temps.

Actuellement, Electrabel possède plus de 2,8 milliards d'euros de latences fiscales actives, lui permettant ainsi d'être dispensée du moindre impôt pendant encore plusieurs années.

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Source :

Belga, "Electrabel ne versera pas un centime au fisc belge", Lesoir.be. Publié le 17 février 2016, consulté le 17 février 2016. Disponible sur : http://mobile.lesoir.be/1124004/article/economie/2016-02-17/electrabel-ne-versera-pas-un-centime-au-fisc-belge