Le Soir et les titres Sudpresse informent qu'un rapport a été soumis au ministre de la Justice Koen Geens dans lequel quatre experts proposent de confier l'enquête pénale uniquement au parquet et de faire disparaitre la fonction du juge d'instruction.

Dans leur rapport, nommé "Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale", les experts expriment que le juge d'instruction cumule des fonctions "d'enquêteurs et de juge" ne lui permettant pas de prétendre à une parfaite neutralité. Ils y proposent donc d'"instaurer une procédure d'enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d'une enquête conduite par le parquet, qui serait alors tenu d'enquêter à charge et à décharge", peut-on lire dans les colonnes de La Libre.

Ainsi, un "juge de l'enquête" serait en charge du contrôle du travail du parquet sans être lui-même chargé d'instruire et en restant maître des placements en détention préventive. De son coté, Koen Geens a indiqué qu'il tiendrait compte du rapport dont l'aboutissement est prévu pour 2018.

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Source :

Belga, "La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens", Lalibre.be. Publié le 14 juillet 2016, consulté le 14 juillet 2016. Disponible sur : http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-disparition-de-la-fonction-de-juge-d-instruction-recommandee-a-koen-geens-5787176a357086b3e0d05265