Ce jeudi, le Premier ministre Charles Michel a donné son accord en commission de la Chambre sur "la réalisation d'une étude sur dix ans de prix de transfert à Caterpillar Gosselies comme l'y a invité le chef de groupe Ecolo-Groen Jean-Marc Nollet", peut-on lire sur la Rtbf.

En effet, Cartepillar est suspecté par certains, dont le PTB, d'avoir abusé des prix de transfert, une pratique fiscale permettant de transférer les bénéfices d'une zone de production vers une zone fiscalement favorable. Cela est possible avec un dispositif appelé "sandwich de la mort". La Rtbf nous apprend ainsi que Caterpillar aurait été petit à petit asséchée durant dix ans.

Le Premier ministre serait aussi favorable à l'idée d'une étude plus approfondie de la proposition d'établir une zone franche favorisant les investissements dans le Hainaut.

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Source :

Belga, "Charles Michel marque son accord pour une étude sur les pratiques fiscales de Caterpillar", Rtbf.be. Publié le 08 septembre 2016, consulté le 09 septembre 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/economie/detail_charles-michel-marque-son-accord-pour-une-etude-sur-les-pratiques-fiscales-de-caterpillar?id=9399253