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DROIT IMMOBILIER

REVUE DE PRESSE

11 Juillet 2016

20% des sols bruxellois sont pollués. Qui paie?

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Droit immobilier

La Rtbf informe ce lundi matin qu'environ 20% des sols bruxellois seraient pollués, provoquant non seulement un risque pour la santé mais aussi un coût supplémentaire car, à présent, la vente impliquera la dépollution préalable du terrain. Le gouvernement bruxellois souhaiterait donc créer un fonds d'intervention pour aider les propriétaires à dépolluer, en particulier s'ils ne sont pas responsables.

Reste donc à savoir qui est responsable de la pollution des sols. "Souvent, les anciens propriétaires ont disparu ou bien ils ont fait faillite. On parle alors de pollutions "orphelines". Et à Bruxelles, 80% des pollutions seraient orphelines", apprend-t-on sur le site d'informations en ligne de la Rtbf.

"On entend de plus en plus que, pour des pollutions "orphelines", c’est devenu insupportable pour les entreprises ou les particuliers. Donc, l’idée, c’est de créer un fonds régional pour pouvoir prendre en charge partiellement ou totalement ce type de pollution.", a expliqué le chef de la sous-division "sol" chez Bruxelles-Environnement, Saïd El Fadili. Notons tout de même que le fonds pourrait atteindre les 200 millions au total s'il intervenait pour 100% dans les frais de pollution.

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Source :

Véronique FIEVET, "Le gouvernement bruxellois veut accélérer la dépollution des sols", Rtbf.be. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_le-gouvernement-bruxellois-veut-accelerer-la-depollution-des-sols?id=9350687

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