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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

12 Juillet 2016

1580 sociétés offshore belges déclarées en 2015

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Droit des affaires

Les contribuables belges ont l'obligation, depuis 2014 de mentionner la détention de sociétés offshore dans leur déclaration fiscale. Hors, il est de notoriété qu'un certain nombre de ces sociétés servent à mettre de l'argent non délcaré à l'abri du regard du fisc.

D'après des chiffres du SPF Finances, 1.580 sociétés offshore ont été mentionnées par les contribuables dans leur déclaration 2015, contre 1.361 en 2014. Il s'agit là d'une hausse de 16%. Pour autant, il reste difficile d'évaluer s'il y a encore beaucoup d'omissions ou non, le but de ces sociétés étant de rester discrètes. "Les révélations des "Panama Papers" avaient dévoilé qu’au moins 732 résidents belges ont eu recours au cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Or, ce bureau n’est pas le seul fournisseur de sociétés offshore", peut-on lire dans les colonnes de La Libre.

"La nouvelle procédure de régularisation fiscale se fait attendre. Il est donc risqué de mentionner dans sa déclaration fiscale une société offshore détenant des capitaux non déclarés qui n’ont pas été régularisés. Le fisc pourrait se renseigner sur les contribuables qui déclarent une construction juridique. Par exemple, pour vérifier l’origine des capitaux ou si les revenus distribués par la construction juridique ont bien été imposés", a déclaré l'avocat Denis-Emmanuel Philippe de Bloom Law.

Ce n'est que depuis la déclaration 2016 que la mention d'une construction juridique permet au fisc d'appliquer la nouvelle taxe Caïman visant à imposer les bénéficiaires d'une entité offshore lorsque celle-ci engrenge des revenus.

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Source :

Belga, "Les Belges ont déclaré 1580 sociétés offshore en 2015", Lalibre.be. Publié le 11 juillet 2016, consulté le 12 juillet 2016. Disponible sur : http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/les-belges-ont-declare-1-580-societes-offshore-en-2015-5783d13835705dcbd6fd07be

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