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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

20 Janvier 2015

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La Ligue des droits de l'Homme

La ligue des droit de l'homme

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La Ligue des droits de l’Homme est une ASBL née en 1901. La Ligue a pour objet social de défendre et promouvoir les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 1, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la Charte sociale européenne, ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Ainsi, La Ligue des droits de l’Homme combat en toute indépendance, vis-à-vis des pouvoirs politiques, contre l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, les formes de racisme et de discrimination, et notamment toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains. 2

La Ligue des droits de l’Homme propose des activités pour les adultes, le grand public ainsi que pour les acteurs de l’éducation (professeur par exemple).

La Ligue constate si certaines situations portent atteinte aux droits fondamentaux ; dans l’affirmative, elle informe et interpelle les pouvoirs publics ainsi que les citoyens. Elle vérifie également que les réglementations portant sur les Droits de l’Homme soient respectées.

Il est important de souligner que la Ligue des droits de l’Homme a la possibilité de mener des actions en justice si elle constate que certaines dispositions sont contraires aux droits fondamentaux. 3

Parmi les sujets dont elles traitent, nous pouvons pointer du doigt : la Commission Jeunesse de la Ligue des droits de l’Homme, la Commission Droits économiques, sociaux et culturels (DESC), la Commission Justice de la Ligue des droits de l’Homme, la Commission Prisons, la Commission psychiatrie et la Commission Etrangers.

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1. DE GREEF, V. ET PIERET, J., « I. - Ce qu’est la Ligue : la difficulté de « faire mouvement » » in Le casier judiciaire, Bruxelles, Éditions Larcier, 2011, p. 351-373

2. VAN SOEST, E., « Langues », Rép. not., Tome XIII, Procédure notariale, Livre 8, Bruxelles, Larcier, 2008, n° 220.

3. DE GREEF, V. ET PIERET, J., « III. - Comment pense la Ligue : les forces et les faiblesses du cadrage juridique d’une cause » in Le casier judiciaire, Bruxelles, Éditions Larcier, 2011, p. 391-420 ; Comm. eur. D.H. (1e ch.) n° 32200/96, 32201/96, 14 janvier 1998 (P.H. et A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme / Belgique), A.J.T. 1997-98, 501, note DE HERT, P., DE SCHUTTER, O.