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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

13 Aout 2014

Les allocations de chĂ´mage temporaire

Les allocations de chĂ´mage temporaire

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Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles un travailleur est susceptible de percevoir des allocations de chômage. Premièrement, le chômage résultant pour le travailleur de la perte de son travail. Deuxièmement, le chômage temporaire notamment en raison d'une suspension du contrat (intempéries, manque de travail, etc). Troisièmement, le chômage pour cause de force majeure ou de grève/lock-out.

En ce qui concerne le chômage temporaire, celui-ci est susceptible d'intervenir lorsque l'exécution du contrat de travail est momentanément interrompue, pour des raisons économiques, des intempéries, un accident technique, etc. 1

Le travailleur se trouvant dans cette situation est automatiquement admis au droit aux allocations de chômage temporaire. En effet, il n'y a pas de stage d'attente à effectuer au préalable.

Cela étant, pour percevoir des allocations de chômage temporaire, le travailleur doit satisfaire à un certain nombre de conditions d'indemnisation, notamment, le fait d'être apte au travail et d'être privé de sa rémunération. 2

Par ailleurs, le travailleur souhaitant obtenir une allocation de chômage temporaire doit introduire une demande au bureau de chômage dans les deux mois qui suivent l'interruption de l'exécution du contrat de travail. 3

Le montant de l'allocation de chômage temporaire variera selon la rémunération et la situation familiale du travailleur. 4 En outre, un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

_______________

1. S. Adam, « Le chômage temporaire : le point », B.S.J., 469/2012, p. 16.

2. Cass., 12 juin 2006, J.T.T., 26/2006, p. 422.

3. Via le formulaire C 3.2 A. Voyez l'article 83 de l'Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, M.B., 31 décembre 1991.

4. Articles 106-108bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, M.B., 31 décembre 1991.