La directive européenne 2013/55/UE a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 20 novembre 2013. Cette nouvelle directive modifie la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »).

La nouvelle directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 décembre 2013 et est entrée en vigueur le 17 janvier 2014. ¹

Cela étant, les Etats membres de l'Union européenne ont deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Ainsi, la date limite pour transposer la directive est le 18 janvier 2016. ²

Cette directive contient deux innovations importantes concernant la carte professionnelle européenne et les principes communs de formation. ³

En effet, la directive renforce les obligations des Etats membres en matière d'échange d'informations relatives à l'autorisation d'exercer dans un autre Etat membre ainsi que de la formation minimale requise.

En ce qui concerne la formation d'infirmier responsable de soins généraux, la directive prévoit que cette formation doit viser à atteindre les compétences minimales suivantes ⁴ :

• La compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis ;
  
  
• La compétence de collaborer de manière effective avec d'autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé ;
  
  
• La compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu'ils adoptent un mode de vie sain et qu'ils se prennent en charge ;
  
  
• La compétence d'engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d'appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe ;
  
  
• La compétence d'apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ;
  
  
• La compétence d'assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation ;
  
  
• La compétence d'assurer une communication professionnelle complète et de coopérer avec les membres d'autres professions du secteur de la santé ;
  
  
• La compétence d'analyser la qualité des soins afin d'améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux.

Afin d'acquérir ces compétences, la formation d'infirmier responsable de soins généraux doit comprendre au minimum trois années d'études comprenant au moins 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique. En outre, l'enseignement théorique doit représenter au moins un tiers de la formation. ⁵

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1. Article 4 de la Directive. (La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne)

2. Article 3 de la Directive 2013/55/UE.

3. Voyez : « Reconnaissance des qualifications professionnelles, Révision », Obs. Bxl., 2014/2, n° 96, pp. 85-86.

4. Article 31 de la Directive 2013/55/UE.

5. Article 31 de la Directive 2013/55/UE.