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DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

12 Juillet 2014

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L’erreur médicale

Présentation de l'erreur médicale  (1/5)

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Dans le cadre de cet exposé, nous associons la question de l’erreur médicale et ces conséquences au cas dans lequel un médecin cause un dommage, par sa faute, au patient dont il s’occupe. La responsabilité en matière médicale n’est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Cependant, cette distinction perd de son sens dans le cadre médical. Que la faute consiste en une violation d’un contrat ou d’une norme générale de prudence et de précaution, la mise en œuvre de la responsabilité du médecin requiert la démonstration d’un dommage et d’un lien causal entre eux1.

Cependant, la charge de la preuve est différente selon la nature juridique des obligations auxquelles sont tenus les praticiens professionnels. Si les obligations de résultat sont moins nombreuses que celles de moyens, il n’en demeure pas moins qu’il est plus aisé de démontrer un manquement aux premières qu’aux secondes.

Enfin, il est des cas dans lesquels un médecin sera responsable non pas de sa propre faute, mais de la faute commise par autrui. Cela s’explique notamment par la position qu’il occupe et l’intervention des tiers auxquels il est fait appel.

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1. G. Genicot, Droit médical et biomédical, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 282.