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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

18 Avril 2014

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Le droit de vote et ses abus au sein des assemblées générales des sociétés

Présentation du droit de vote dans les assemblées générales des sociétés  (1/5)

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Les assemblées générales sont les lieux où s'expriment les volontés des associés de la société. Même si ces associés poursuivent, normalement, un but identique, à savoir le bien-être économique de la société, ils ne sont pas toujours d'accord sur les directions que doit prendre l'entreprise. Ces assemblées peuvent donc vite devenir des lieux de conflit entre associés pouvant nuire à la société, voire la paralyser.

Conscient de cette problématique, le législateur a instauré des dispositions dans le Code des sociétés afin de sanctionner les abus du droit de vote qui est conféré aux associés. Les sanctions applicables diffèrent selon le type d'abus. En effet, un abus de majorité provoque généralement la prise d'une décision illégale. À contrario, l'abus de minorité empêche la prise d'une décision tout à fait valable. Ces deux situations étant différentes, elles appellent des sanctions différentes. D'ailleurs, seuls les abus de majorité ont été pris en compte dans l'intervention du législateur. Le régime des abus de minorité s'est développé à l'initiative de la doctrine et de la jurisprudence 1.

Avant d'examiner les différentes sanctions applicables à ces abus de droit, il convient de préciser la nature de ce droit et les types d'abus qui peuvent être commis.

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1. O. Caprasse et R. Aydogdu, Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 190.