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DROIT-DE-LA-FAMILLE

HEBERGEMENT

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'hébergement des enfants : L'éloignement géographique des parents

HEBERGEMENT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2006 en matière d'hébergement des enfants, le juge privilégie l'hébergement égalitaire de l'enfant entre les parents. Toutefois, face à des circonstances exceptionnelles, telles que l'éloignement géographique des parents, le juge se trouve confronté à adopter un autre modèle d'hébergement. Quelles sont les modalités d'hébergement des enfants communs lorsque les parents sont éloignés géographiquement ? Quels sont les critères pris en compte par le juge pour déterminer quel parent aura l'hébergement principal ?

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Jurisprudence

L'hébergement des enfants : L'éloignement géographique des parents

  • Arret du 26 aout 2009 -

  • Jugement du 03 juin 2013 -

  • Jugement du 15 juillet 2004 -

  • Arret du 09 septembre 2003 -

  • Arret du 28 juin 2001 -

  • Jugement du 12 aout 2011 -

  • Jugement du 10 decembre 2003 -

  • Jugement du 16 aout 2001 -

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