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DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

25 Aout 2016

La méthode Renard

La méthode Renard

La méthode Renard est une méthode qui a été créée par Monsieur Roland Renard  et qui consiste en une méthode objective d'évaluation du montant des parts contributives.

L’article 203 du Code civil pose le principe selon lequel les père et mère sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation de leurs enfants. 1

Lorsque les parents se séparent, divorce ou séparation, il y a lieu de répartir entre eux l’hébergement des enfants, l’entretien, l’éducation mais également la formation des enfants.2

Pour pouvoir déterminer le montant de la contribution alimentaire, il faut donc prendre en compte le coût de l’enfant. Or celui-ci est variable selon l’âge de l’enfant, son état de santé, son niveau scolaire, etc.3

La méthode Renard vise donc à déterminer objectivement quelle est la part contributive des parents dans les frais d'entretien, d'éducation et de formation de leurs enfants communs.4

Monsieur Renard s’est donc basé, d’une part, sur le coût de l’enfant, et, d’autre part, sur la répartition de coûts entre les parents.

Pour ce faire, plusieurs paramètres sont pris en compte : le niveau des dépenses d'un couple en fonction de ses revenus;  le coût de l'enfant eut égard au niveau du revenus de ses parents; le coût d'un enfant par rapport à son âge; le fait que la contribution des parents aux frais d'entretien et d'éducation des enfants s'effectue soit directement (en nature), soit indirectement (par paiement d'une pension alimentaire). En outre, les allocations familiales doivent être intégralement affectées à la prise en charge des dépenses liées à l'enfant.5

Pour parvenir à mettre en place une méthode de calcul, Roland Renard a comparé les revenus de familles ayant un même niveau de vie et a distingué celles-ci selon qu'elles n'ont pas d'enfant à charge, ou qu'elles en ont un, et ce, à différents âges.6

Le calcul qui a été mis en place est un calcul se basant sur des coefficients de coûts théoriques de l’enfant qui est propre à chaque âge de l’enfant. Les coefficients permettent d’obtenir une proposition statistique qui sera ensuite multipliée aux revenus des parents afin de calculer le coût réel d’un enfant.7

Il y a lieu de préciser que la méthode Renard prend également en compte le nombre d’enfants au sein de la famille.

Néanmoins, la méthode Renard n’est pas une norme juridique. Autrement dit, les tribunaux ne sont pas contraints de l’appliquer pour déterminer la contribution alimentaire que devra payer l’un des parents à l’égard de son ou ses enfants. Cela étant, la méthode permet de déterminer plus équitablement et de manière plus transparente les parts contributives de chacun des parents. 8

En outre, elle fournit une base objective de discussion aux parents, centrée sur l'intérêt du ou des enfants concernés.9

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1. Article 203 du Code civil.

2. Trib. jeun. Bruxelles 6 mai 2011, Act. dr. fam., 2011, liv. 9, 191.

3. N. DANDOY, « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour les enfants? », R.T.D.F., 2006/2, p. 455 et suivantes.

4. Civ. Bruxelles (réf.) 19 octobre 2011, Act. dr. fam. 2011, liv. 9, 180, note MASSAGER, N.

5. Compagnion, B. « Le point sur la méthode Renard », J.L.M.B., 2007, p. 71-72.

6. Voyez : Renard, R. « La méthode Renard: une méthode de calcul de contributions alimentaires », Recension de Mouv. comm., 2005, p. 522.

7. Mons (2 ech.), 25 avril 2005, J.T., 2006, p. 628.

8. A-M. BOUDART., « La méthode Renard dans la jurisprudence récente », Act. dr. fam., 2014/7, p. 202 et suivantes.

9. J.P. Uccle 23 juillet 2012, Act. dr. fam., 2013, liv. 6, 123